Lupstein : modification abri de jardin

2 juillet 2008

L'installation d'un abri de jardin (démontable ou non, avec ou sans fondations) peut relever d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux, selon les cas.

1- L'installation d'un abri relève d'un permis de construire, dans les cas suivants

si la création de SHOB (surface hors oeuvre brute) de l'abri est supérieur à 20 m2 ;
si le terrain est nu ou en ruine, ou encore ne comporte qu'une petite construction (exemple : un garage). Dans ce cas, la SHOB créée importe peu et l'abri nécessite un permis ;
si l'abri est construit parmi les immeubles inscrits à l'inventaire des monuments historiques, et ce quelle que soit la SHOB créée (les prescriptions du POS peuvent imposer des règles de constructibilité limitée, selon l'endroit) ;
si les travaux entraînent un réel changement de destination, l'abri est subordonné à permis de construire et ce quelle que soit la SHOB créée.

2- L'installation d'un abri relève d'une déclaration préalable, dans le cas suivant

si cette construction a pour effet de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brute inférieure ou égale à 20 m2, et ce sans changer la destination de l'existant.

Après obtention d'un permis de construire , la piscine bénéficiera d'une terrasse couverte pour y accueillir des amis , en remplacement de la grande tonnelle de réception qui a subi des dommages lors des dernières intempéries du printemps

Avant